Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements réalisées sur le site amatus.fr, édité par Amatus SARL (voir Mentions légales). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque pièce Amatus est fabriquée à la commande, les délais de fabrication sont précisés sur la page Livraison & Retours.
Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de teinte peuvent exister, notamment liées aux matières naturelles utilisées.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Amatus SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation.
Article 4 – Commande
Toute commande suppose la création ou l’utilisation d’un compte client, la sélection des produits, puis la validation du panier et le paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dès validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement (WooPayments). Amatus SARL ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés sur la page Livraison & Retours. Amatus SARL ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des causes de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — ce qui est le cas des pièces Amatus, fabriquées à la commande.
Amatus SARL a néanmoins choisi d’offrir volontairement un droit de retour standard de 14 jours après réception, dans les conditions précisées sur la page Livraison & Retours. Ce retour volontaire ne constitue pas une obligation légale mais un engagement commercial de la marque.
Article 8 – Garanties légales
Indépendamment du droit de retour commercial ci-dessus, chaque produit bénéficie des garanties légales suivantes, prévues par la loi :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
- Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : pour tout défaut caché rendant le produit impropre à son usage.
Pour faire valoir ces garanties, la cliente peut contacter Amatus SARL à l’adresse indiquée dans les Mentions légales.
Article 9 – Responsabilité
Amatus SARL ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture ou perturbation totale ou partielle des réseaux de communication, ou de fait d’un tiers.
Dernière mise à jour : 7 Octobre 2026